Contact

Le Comité National d'Éthique, de Déontologie et de Discipline (CNEDD) est constitué de deux commissions.
Présidence :
Commission de 1ère instance (7 titulaires et 2 suppléants) :
Titulaires :
- ALBRECHT Fabienne (K)
- DELANOË Sullivan (H)
- FENOUILLET Stéphane (P)
- FILET Lionel (X)
- MAZOYER Éric (D)
- MOUILLON Baptiste (K)
- ODIER Laurent (F)
Suppléants :
- MASSIN Francine (E)
- ZÈBRE Omer (Q)
Commission d’appel (3 titulaires et 1 suppléant) :
Titulaires :
- DELCOURT Dominique (S)
- FERDINAND Willy (V)
- FÈVRE Jean-Louis (C)
Suppléant :
- WYNS Christiane (S)
Fichiers
Mise à jour CNEDD : 19/07/2024