Archives fédérales

Ces comptes rendus utilisent de nombreuses abréviations, en voici une liste non exhaustive :
Abréviations courantes

Archives de la FFSc

Accueil

Recherche par mot-clé :

Recherche par thème :

Thème : Règlement intérieur

Conseil d'administration - 1er octobre 2011 : Assemblée Générale - 1er novembre 2010 : Conseil d'administration - 2 octobre 2010 : Assemblée Générale - 30 octobre 2009 : Assemblée Générale - 31 octobre 2008 :
  • Règlement Intérieur, Règlement Financier
  • Thèmes :

    Règlement intérieurFinances

    Fichiers disponibles :

    AG_2008_Aix_Reglement_Financier.docAG_2008_Aix_Reglement_Interieur.docAG_2008_Aix_Bilans.pdfNouveau Règlement Intérieur :

    Hervé Bohbot, membre de la DAAJ, donne toutes les précisions utiles sur les évolutions du Règlement Intérieur, résultant de diverses modifications et décisions prises au cours des Conseils d’Administration de janvier, mai et octobre 2008. L’ensemble du document a été approuvé à l’unanimité (moins 3 abstentions) par le Conseil d’Administration du 4 octobre 2008, préparatoire à la présente Assemblée Générale.

    Jacqueline Coupet (Comité Provence) revient sur la question des votes multiples de certains membres de l’Assemblée Générale. Elle souhaite qu’on vote un à un les différents articles ou que l’on convoque une Assemblée Générale à Vichy, compte tenu de l’heure tardive et du départ progressif des membres de l’Assemblée Générale.

    Le Président de la FFSc rejette cette demande. Il rappelle que les modifications du Règlement Intérieur ont été validées par le CA et que le document avait donc été diffusé, en temps et en heure, avant le CA du 4 octobre 2008, sans qu’il n’y ait eu aucune intervention sur ce point des votes multiples. Il demande donc que la présente Assemblée Générale se prononce, comme prévu, sur le document proposé, tout en enregistrant que cette question devra être mise à l’ordre du jour des travaux de la DAAJ, pour une éventuelle modification des règles de vote.

    Le vote s’effectue à main levée, sous contrôle des scrutateurs du Comité National d’Éthique.
    73 votes exprimés : 52 pour, 16 contre, 5 abstentions. Le nouveau Règlement Intérieur est adopté.

    Le Règlement Intérieur modifié est annexé au présent compte-rendu.

    Règlement Financier de la FFSc :

    Comme beaucoup de grandes associations et fédérations l’ont déjà fait, la FFSc se dote d’un outil d’aide à la gestion comptable et financière de ses activités et de son fonctionnement. Ce Règlement Financier comporte des volets qui s’actualisent chaque année. Il est tout à fait possible, par ailleurs, qu’il doive être adapté de temps à autre, dans certaines de ces dispositions.

    Ce Règlement Financier a été validé à l’unanimité (moins une abstention) par le Conseil d’Administration du 4 octobre 2008.

    Pas de question à ce sujet.

    Le vote s’effectue à main levée, sous contrôle des scrutateurs du Comité National d’Éthique.
    67 votes exprimés : 57 pour, 0 contre, 10 abstentions. Le Règlement Financier est adopté.

    Le Règlement Financier est annexé au présent compte-rendu.
Conseil d'administration - 4 octobre 2008 :
  • Proposition de modifications du Règlement Intérieur
  • Thèmes :

    Règlement intérieur

    Fichiers disponibles :

    CA_2008_4_octobre_RI_Complet.docCA_2008_4_octobre_RI_Modifs.docHervé Bohbot rappelle que les modifications ont été proposées par le Bureau Directeur. Elles concernent :
    - la date de prise de fonction du Bureau Directeur au cours du 1er CA qui suit l’élection et non dès les résultats proclamés de l’élection.
    - les modalités de l’organisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Hervé Bohbot rappelle son objet : le vote par correspondance pour une AGE. Ce n’était pas interdit, on l’a fait mais rien n’était précisé. Aujourd’hui la proposition vise à cadrer.
    Jean François Harmand demande le nombre exact des membres du CA : il y a 38 voix délibératives. Hervé Bohbot précise que le BD en représente 12 maximum. Le BD, afin de pondérer son poids, a proposé que le quota de membres du CA pour susciter une AGE passe d’un quart à un tiers. Généralement les AGE sont convoqués dans des cas graves : exemple, dissolution de l’association.
    Concernant l’organisation de l’AGE, elle fonctionne comme une AG normale sur convocation. Généralement l’AGE est organisée conjointement à une AG ordinaire.
    Michel Russon fait part de sa gêne, quant à l’absence de débat préalable à une AGE.
    Valérie Malabou rappelle que, dans le cadre du CA du 24 mai dernier, l’objet était de donner le pouvoir de décision au CA. Daniel Fort rappelle également que l’enjeu était de ne pas attendre l’AG d’Aix-les-Bains pour pouvoir fixer les catégories et prix de licences, qui n’auraient pu rentrer en vigueur que pour la saison 2009-2010.
    Hervé Bohbot suggère qu’un tiers des membres du CA puisse demander l’AGE mais que ce soit la majorité du CA qui décide de la forme des modalités de convocation.
    Le CA valide cette proposition, une abstention.

    Gérard Fardoux souligne qu’avant d’organiser une AGE, il faut s’interroger sur l’importance réelle du sujet à traiter. Toutefois, l’AGE de mai 2008 a eu un effet positif car des décisions ont pu être prises sans attendre l’AG d’Aix.
    Simone Winckel note que la date butoir mentionnée pour être à jour de sa cotisation n’est plus cohérente. Le CA décide d’arrêter cette date au 31 juillet.
    Un débat s’ensuit sur la forme des élections du Bureau Directeur. Annie Gruchot suggère que ce soient les grands électeurs qui élisent le Bureau Directeur. Plusieurs membres du CA s’y opposent au nom d’un principe démocratique qui doit permettre à tous les licenciés de s’exprimer.
    Hervé Bohbot présente le nombre de représentants par comité (cf tableau en annexe).
    Simone Winckel indique que les délégués sont élus pour 3 ans. Elle suggère que le mandat des délégués soit harmonisé avec le mandat du Bureau Directeur qui est de 4 ans.
    Hervé Bohbot rappelle qu’un licencié « découverte » est éligible dès la première année
    Daniel Fort demande si le texte ainsi actualisé peut être présenté à l’AG : le CA valide le RI modifié, 3 abstentions.
Conseil d'administration - 24 mai 2008 :
  • Dépouillement du vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification du point 2.1.3 du Règlement Intérieur.
  • Thèmes :

    Règlement intérieur
    Daniel FORT souhaite la bienvenue à toutes et tous. Il propose de traiter le premier point à l’ordre du jour.

    Les débats prennent d'emblée un tour agressif.

    Gérard VAN CAYZEELE (Comité des Flandres, ancien Président de la FFSc) dénonce les modalités de tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire – AGE par correspondance – ainsi que le transfert de compétences soumis au vote. Il indique qu’il a pris contact avec le tribunal administratif de Lille afin de vérifier si cette procédure était légale, se référant à l’article 9.1 du Règlement Intérieur de la FFSc. Il prétend que cette AGE n’est pas légale et il entend lancer une procédure en son nom propre contre Daniel FORT, Président de la FFSc, si le dépouillement des votes est maintenu. Il trouve le soutien d'Annie GRUCHOT (Comité Provence) et John SERVAEGE (Comité Côte d'Azur).

    Bernard HAMPE (Comité Champagne) critique le fonctionnement du BD et du CA depuis cette nouvelle mandature. Il met en avant, en particulier, un délai d’envoi des documents trop court aux membres du CA, ne permettant pas aux responsables des Comités de préparer ledit CA ainsi que des décisions autoritaires du BD au premier CA (5 janvier 2008).

    Daniel FORT rappelle que l’ordre du jour a été envoyé le 14 mai 2008 soit 10 jours avant le CA. Il explique ce léger retard par un calendrier très chargé en ce mois de mai. En ce qui concerne l'envoi des documents d'accompagnement seulement 4 jours avant le CA, il l'explique par la tenue très tardive de certaines réunions de Commissions (DACC le 8 mai, CCTHC le 17 mai) et par l'attente de documents éventuels en provenance des Commissions et Directions Nationales. Le Président rappelle que les délais ont été respectés au premier CA et que, naturellement, le Bureau Directeur souhaite les tenir tant que faire se peut, à savoir la communication de l'ordre du jour au moins 2 semaines avant le Conseil d'Administration. Il regrette ce qui ressemble à un procès d'intention alors que, dans le passé, ces délais ont rarement été respectés et que les membres du CA ne découvraient parfois les documents d'accompagnement que le jour même du CA. D'autre part, il souligne que le Bureau Directeur diffuse largement ses comptes-rendus de réunion (ce qui ne se faisait pas auparavant) et qu'il y a dans ces comptes-rendus toute la matière pour préparer le Conseil d'Administration (les dossiers et propositions sont connus). Concernant le fonctionnement du Bureau Directeur et ses prises de position en Conseil d'Administration, le Président de la FFSc insiste sur le fait que le Bureau Directeur a été élu démocratiquement par les licenciés sur un programme qu'il est censé mettre en œuvre avec le concours des responsables de la FFSc, donc du Conseil d'Administration. Il rappelle que la campagne électorale est terminée et qu'il s'agit, maintenant, de travailler dans un esprit constructif, sur la base de ce programme, et avec un objectif commun : le développement de notre fédération et de son activité. Il émet donc le souhait que le Conseil d'Administration ne devienne pas un lieu de querelles de clocher et de luttes d'influence et de territoire. Il souligne enfin que le Bureau Directeur est fidèle à son programme, en ce qui concerne la restauration du pouvoir de décision du CA. Le projet de donner une compétence nouvelle au CA, en matière de fixation des catégories et montants des cotisations, en est un exemple particulièrement probant. Par ailleurs, le Président confirme que toutes les propositions du Bureau Directeur feront bien l'objet de débats et de votes au cours du présent CA.

    En ce qui concerne l'attaque de Gérard VAN CAYZEELE, Daniel FORT en prend acte mais conteste sa lecture partisane du Règlement Intérieur et regrette sa démarche procédurière. Le Président constate que les membres de l'Assemblée Générale n'ont pas considéré cette Assemblée Générale Extraordinaire par correspondance comme irrecevable puisque, sur ses 126 membres, 117 ont participé à la consultation.

    Hervé BOHBOT (Comité Languedoc-Rousillon) tient à faire part de sa surprise face aux premières interventions de ce CA. Il trouve incroyable d’ entendre évoquer un manque de démocratie alors même que tous les membres de l'AG, structure souveraine sur tous les sujets, sont consultés. Il informe que le texte envoyé aux délégués a pris en compte toutes les considérations légales et qu'en l’état actuel les statuts n'interdisent aucunement la réalisation d'une AGE par correspondance (d'ailleurs, de nombreuses AG de grandes structures se réalisent aujourd'hui sous cette forme). Il estime que toutes les précautions ont été prises et qu'une plainte à ce sujet n'a aucune chance d'aboutir. Il souligne également que cette procédure a le mérite de pouvoir être mise en place rapidement lorsque l'urgence l'exige et d’être très peu coûteuse par rapport à une réunion physique (une centaine d'euros au lieu de quelques milliers d'euros). L’AG réunit 126 délégués : c’est à chacun de prendre ses responsabilités.

    Pour Serge DELHOM (Comité Midi-Pyrénées), les licenciés de son Comité ont eu l’impression d’être mis devant le fait accompli sans être associés au débat.

    Jacques LACHKAR (ancien Président de la FFSc, Salarié Promolettres, Conseiller Technique auprès du BD) rappelle que:la réunion de la CCTHC a été organisée samedi dernier. Il a réalisé le compte rendu dans la foulée mais il ne pouvait pas faire mieux en termes de délais.
    En ce qui concerne l'AGE par correspondance, il indique que, pour sa part, il est aussi sollicité par courrier pour participer à des votes d'AG et il estime que le procédé est donc tout à fait légal. Il resitue l'enjeu de la consultation de l'AGE. Il s'agit de modifier un article du Règlement Intérieur, devenu obsolète depuis le déplacement de l'AG de la FFSc de la fin d'une saison (Vichy) au début d'une saison (Aix-les-Bains). En l'état cet article impose un délai très important pour toute modification des catégories et montants des cotisations (précisément les deux premières années de mandat d'un Bureau Directeur nouvellement élu). Cette situation avait échappé aux rédacteurs des précédents statuts et, au-delà des protestations purement procédurières, il s'agit maintenant de sortir de cette impasse pour pouvoir statuer de manière efficace et réactive.

    Hervé BOHBOT ajoute qu’au vu de l’importante participation au vote de ce jour, des frais et des délais réduits, ce serait une expérience à renouveler et à formaliser dans la rédaction de notre Règlement Intérieur.

    D'autres interventions, dont celles de Michel MONSIMER (Vice-Président de la FFSc), visent à démontrer que non seulement la procédure est légale mais qu'elle constitue aussi une étape importante pour redonner du poids à un Conseil d'Administration qui avait perdu une grande partie de son pouvoir de décision, au cours du précédent mandat. Il est également souligné que, dans le passé, les statuts et le règlement intérieur n'ont pas toujours été respectés en matière de prises de décision, notamment dans le domaine des cotisations.

    À l'issue de ces débats et au vu de la participation massive des membres de l'Assemblée Générale, nonobstant la menace de procès formulée par Gérard VAN CAYZEELE, Daniel FORT, Président de la FFSc, propose de procéder au dépouillement sous la responsabilité de Gérard FARDOUX, Président du Comité d’Ethique, Raymond PERRET, Président du Comité Auvergne et Franck MANIQUANT, Directeur de la FFSc.

    Le résultat :
    126 inscrits, 117 enveloppes ont été réceptionnées. Le quorum des 2/3 est donc très largement atteint.
    1 nul, 116 votes valides.
    78 oui, 38 non. La majorité des 2/3 de "oui" est donc atteinte.
    Le Président de la FFsc se félicite que les membres de l'Assemblée Générale de la FFSc aient manifesté par leur participation massive et par leur vote, exprimé en toute démocratie, leur intérêt pour cette consultation exceptionnelle et, au-delà, pour le fonctionnement et le développement de notre fédération.
    Cette majorité permet de modifier l’article 2.1.3 du Règlement Intérieur de la FFSc. Le Conseil d’Administration a désormais compétence à fixer les catégories et montants des cotisations.

    Il est à noter que ce résultat a été finalement acté par Gérard VAN CAYZEELE et les quelques opposants à cette procédure d'AGE par correspondance puisqu'ils ont, par la suite, participé à tous les votes du CA concernant la fixation des catégories et montants des cotisations pour 2008-2009.
Bureau directeur - 19 avril 2008 :
  • Prolongements des mesures prises au CA du 5 janvier 2008, nouvelles propositions
  • Thèmes :

    Règlement intérieurLicenceTRAPChampionnats de France 4-5-6-7
    Modification du Règlement Intérieur de la FFSc
    Le Conseil d’Administration de la FFSc du 5 janvier 2008, sur proposition du BD, a créé une nouvelle cotisation, la cotisation "loisir", avec tarifs afférents. Il est prévu que le prochain CA du 24 mai se détermine précisément notre dispositif d'adhésions (catégories de cotisations et montants correspondants), pour application au démarrage de la prochaine saison, soit le 1er septembre. Or un article du Règlement Intérieur (RI) fait difficulté pour l’application de ces mesures : le 2-1-3. Il stipule que : « Chaque année , l’Assemblée Générale définit pour la saison suivante :
    - les différentes catégories de cotisations
    - le montant de ces cotisations et leur répartition entre la FFSc et les comités régionaux »
    Cet article était rédigé en fonction d’une tenue de l’AG annuelle, à Vichy, quelques semaines avant le démarrage de la prise des licences. Les AG se déroulent maintenant fin octobre, à Aix-les Bains, soit 10 mois avant le démarrage d’une nouvelle année d’exercice. De même c’est à l’AG que doivent être présentées les modifications de RI.
    Une stricte application du RI reporterait donc à la saison 2009-2010 l'application de toute décision de création et/ou de modification des modes d'adhésion à notre association, ce qui est dommageable dans une situation persistante et très préoccupante de stagnation, voire de régression, de nos effectifs. Par ailleurs, les statistiques montrent, sur les 4 dernières années, que le taux de renouvellement à 3 ans des nouveaux licenciés est inférieur à 50%, ce qui prouve que nous avons des difficultés à garder les nouveaux adhérents. Il apparaît donc urgent de mettre en place rapidement de nouvelles stratégies.

    Pour résoudre cette difficulté, le BD propose :
    - une modification du RI faisant passer de l’AG vers le CA les pouvoirs de décision en matière de détermination des catégories de licence et de montant des cotisations.
    Il apparaît raisonnable de penser que le CA, constitué majoritairement par les présidents de comité, premiers intéressés en matière de cotisation et de licences et représentant qualifiés de leurs clubs , pourra prendre les bonnes décisions dans ce domaine .
    - une consultation exceptionnelle, par correspondance, de l’ensemble des membres titulaires de l’AG.

    NDLR : avec le concours de la DAAJ (Commission "Développement Associatif et Aspects Juridiques"), il a été décidé de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire par correspondance pour organiser cette consultation de la manière la plus rigoureuse et la plus réglementaire possible. Le courrier explicatif et le matériel de vote ont été envoyés à tous les membres de l'Assemblée Générale de la FFSc, le 23 avril 2008. Le dépouillement se fera au Conseil d'Administration du 24 mai, sous la responsabilité d'un membre du CNE (Comité National d'Éthique).

    Projet de cotisations et licences
    Le Bureau Directeur propose d'étoffer la création de la "cotisation loisir" (janvier 2008) par un dispositif plus complet :
    - création d’une cotisation "découverte", valable la première année et donnant droit à participer à toutes les compétitions
    - puis, à partir de la deuxième année, choix entre :
    o la cotisation "loisir" au même tarif que la cotisation "découverte"
    o la licence "compétition" à un tarif supérieur à celui des autres cotisations.
    Étanchéité complète entre la cotisation "loisir" et la licence "compétition" (seule exception peut-être . les CLAP du Scrabble classique et encore !…). Objectifs de cette étanchéité : bien distinguer ces populations d'adhérents, limiter l'effet de "bascule" parmi les licenciés actuels.
    Débats sur le dispositif complet à venir au sein de la DACC, de la Commission des Finances, de la DNSC et de la DNSJS, d'ici le CA qui sera appelé à débattre également et à statuer (si le transfert de compétence de l'AG vers le CA a été approuvé par les membres de l'Assemblée Générale), le 24 mai prochain.

    Les TRAP/TH en deux parties
    La proposition de la CCTHC (Commission "Classements, Tournois, Haute Compétition") est validée par le Bureau Directeur.
    Soit le tournoi en 2 parties est ouvert aux joueurs de toutes les séries, et alors c’est un Tournoi Homologable en 2 parties (avec attribution de PP jusqu'au plus haut niveau, redevance FFSc, etc.) ; soit il est fermé au moins aux joueurs des séries 1 à 3 et dans ce cas cela reste un TRAP classique (pas d'attribution des PP au-delà des PP4, pas de redevance FFSc).

    Dispositions complémentaires préconisées par la CCTHC, concernant l'attribution des PP dans les différentes compétitions :


    Nombre de manches coefficient multiplicateur PP Planchers d’attribution
    5 1,2 10 PP1, 15 PP2, 25 PP3, 40 PP4
    4 1,1 idem ci-dessus
    3 1 idem ci-dessus
    2 0,8 idem ci-dessus
    3 en Simultané 0,5 5 PP1, 8 PP2, 13 PP3, 20 PP4
    2 en Simultané (y compris TSAP)* 0,4 idem ci-dessus

    (On ne fait plus de distinction spécifique pour les Championnats départementaux).

    (*) TSAP : le Bureau Directeur souhaite que l'attribution des PP ne se fasse pas au-delà des PP4.

    D'autres dispositions restent à l'étude concernant les TH2 (organisation d'étapes du Grand Prix, prise en compte des TH2 pour le pourcentage de super-série, cahier des charges, …)

    Accession à la série 4A par les PP4 : la CCTHC a effectué plusieurs simulations, pour répondre à cette demande du Bureau Directeur. En modifiant les pourcentages de joueurs classés dans les séries A, B, C et D, il devient possible de définir un accès à la série 4A par les PP4. Les joueurs de cette série seront prioritairement classés par les PP4. La série 4A sera complétée par les joueurs ayant au moins 50% de la barre d'accès en série 3B. Une proposition finalisée sera présentée au CA du 24 mai.

    CdF 4, 5, 6 & 7
    Face à l’échec de participation au CDF 4, 5, 6, 7 à Vichy (à peine plus de 600 inscrits pour 1000 places) et à la complexité des modes de sélection, le Bureau Directeur souhaite mettre fin à ce Championnat spécifique qui, par ailleurs, ne correspond pas à une demande des joueurs.
    Le Bureau Directeur souhaite revenir à l’ancienne formule d'une Finale de Championnat de France unique, avec sélection des joueurs via les Phases et les Championnats Régionaux. Il demande à la CCTHC de travailler sur des quotas de qualification pour les séries 4, 5, 6, 7.
    D'autre part, une réflexion sur le nombre de qualifiés va être engagée : actuellement, une Finale à 800 joueurs exclut pas mal de villes de son organisation potentielle et, par ailleurs, on constate qu'on est obligé de repêcher les joueurs assez loin dans le classement pour arriver à ces 800 joueurs, ce qui n'est pas complètement satisfaisant, au plan sportif.

    Plafonnement de l'attribution des PP dans les Festivals fédéraux
    Le BD demande à la CCTHC de réfléchir à une proposition en ce sens dont le but serait de réduire un tant soit peu l'écart considérable dans l'attribution des PP entre ces très grandes manifestations et les TH locaux.
Bureau directeur - 8 mars 2008 :
  • Modification du R.I.
  • Thèmes :

    Règlement intérieur
    Modification du RI concernant la détermination des catégories et montants des cotisations (projet de transfert de compétences au CA) : procédure à envisager.

    Projet de consultation à distance des membres de l'Assemblée Générale pour permettre au Conseil d'Administration de fixer les catégories de cotisations et leurs montants (modification de l'article 2.1.3 du RI pour transférer cette compétence de l'AG vers le CA). Cette consultation devrait avoir lieu avant le CA du 24 mai prochain.