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Ces comptes rendus utilisent de nombreuses abréviations, en voici une liste non exhaustive :
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Thème : Statuts

Assemblée Générale - 30 octobre 2009 : Conseil d'administration - 5 janvier 2008 :
  • Prise de fonction du BD après l'AG
  • Thèmes :

    Statuts
    En préambule, le Président de la FFSc, Daniel Fort, demande une modification des statuts : en effet, la prise de fonction immédiate à l’issue de la proclamation des résultats à l’Assemblée Générale, est trop rapide. Elle n'offre pas des conditions satisfaisantes pour une transmission harmonieuse et cohérente des dossiers entre les équipes qui se succèdent, surtout dans un contexte de changement important à la tête de la FFSc, ce qui a été le cas, cette année. Cette phase de transition n'a pas eu lieu et aucun transfert de dossier ne s'est fait, ce qui rend évidemment la tâche bien plus difficile pour le nouveau Bureau Directeur. Pour mémoire, avant le déplacement de l'AG à l'automne, à Aix-les-Bains, cette AG avait lieu à Vichy, généralement au mois de mai, et, en année élective, la prise de fonction du nouveau Bureau Directeur se faisait au 1er juillet suivant.
    Pour éviter que les difficultés rencontrées cette année ne se reproduisent et afin qu’il y ait un temps raisonnable pour effectuer la passation de pouvoir dans les meilleures conditions, Daniel Fort propose que la prise de fonction s'effectue le 1er samedi de janvier après l’AG de la FFSc qui proclame les résultats des élections, avec convocation d'un Conseil d'Administration systématique à cette occasion.
    Cela suppose une modification des Statuts, à valider en Assemblée Générale extraordinaire, à l'automne prochain.
    La demande du Président est adoptée à l’unanimité.
Conseil d'administration - 6 octobre 2007 : Conseil d'administration - 31 mars 2007 :
  • Modifications liées aux créations de Directions Nationales
  • Thèmes :

    StatutsDirections NationalesDirection Nationale du Scrabble Classique
    Hervé Bohbot (membre de la CIS) présente l’historique de la mise en place de Directions Nationales, structures adaptées à des secteurs transversaux, tels le Scolaire et le Classique.
    Le CA mandate la CIS pour une proposition de modification des statuts et du RI, à présenter pour le prochain CA.
    DNSC : une réunion est prévue à Vichy, notamment pour faire le point suite à l’appel à candidature lancé récemment (postes à pourvoir, notamment de délégués par région (indicatif téléphonique)).
    DSNJS : Lydie Lauret explique les changements effectués pour la transformation en DN. Elle propose de faire une réunion entre le bureau de la DN et les présidents de comités, dans le cadre de festivals.
  • Création d’un titre de Président d’Honneur
  • Thèmes :

    Statuts
    Sur proposition de Gérard Van Cayzeele, le CA vote à l’unanimité la création d’un titre de Président d’Honneur. Celui-ci reviendra à tout Président de la FFSc., à l’issue de son mandat, avec effet rétroactif.
    Ces Présidents d’Honneur seront membres de l’Assemblée Générale.
    La CIS est mandatée pour étudier et proposer une modification du Règlement Intérieur.
Assemblée Générale - 27 octobre 2006 :
  • Assemblée Générale Extraordinaire
  • Thèmes :

    Statuts
    L’Assemblée Générale de Vichy 2006 s’est déjà prononcée sur la modification des statuts. Les principaux points abordés étaient :

    - La définition, le rôle et fonctionnement de l’AG, du CA et du BD
    - La création du CNE

    Ces nouveaux statuts ont été largement approuvés à Vichy.

    Pour pouvoir les appliquer, il faut un RI remanié qui sera le mode d’emploi.

    L’article 3 du RI « Les Comités régionaux » a déjà été approuvé à Vichy faute de quoi l’Assemblée de ce soir n’aurait pu se tenir.

    Le RI a été profondément remanié. Il était devenu obsolète et ne savait plus répondre à certaines situations.

    Quelles sont les principales modifications apportées au RI et qui sont proposées par le CA du 7 octobre 2006 ?
    - La règle générale d’affiliation est celle auprès d’un comité. L’affiliation directe à la FFSc est exceptionnelle
    - Les modalités de fonctionnement de l’AG (Article 5)
    - Les règlements de l’élection du BD sous la responsabilité du CNE et par correspondance uniquement (Article 6)
    - Les attributions du BD (Article 7)
    - La démission du BD (Article 8)
    - Les attributions du CA (Article 9)
    - Une rédaction plus complète des articles 11, 12 et 13
    - Un article sur le personnel sous contrat de travail et une séparation salarié / administrateur (Article 14)
    - Harmonisation du fonctionnement des commissions (Article 15)

    Résultat du vote : approuvé à l’unanimité, moins 4 abstentions.

    Le CA propose de modifier les statuts en y intégrant la possibilité de rémunérer 1, 2 ou 3 administrateurs en fonction des ressources propres de la FFSc.

    Les articles 8 bis et 9 sont concernés.

    Une majorité des 2/3 est requise.

    Un vote à bulletins secrets est demandé par plus de 10% des membres présents.

    Résultat du vote : 61 non ; 31 oui ; 3 bulletins blancs.

    Le mandat du BD actuel est prorogé à Aix les Bains 2007 (terme initial : Vichy 2007)

    Résultat du vote : approuvé à l’unanimité.
Conseil d'administration - 7 octobre 2006 :
  • Statuts et Règlement Intérieur
  • Thèmes :

    Statuts
    Les membres présents de la CIS prennent la parole, et passent en revue le texte du Règlement Intérieur, proposé par leur Commission.

    Bernard Hampe intervient pour rapprocher le RI proposé de l’expérience vécue sur le comité Champagne. Selon lui, il faut rajouter une phrase précisant qu’une décision du comité concerné doit permettre de ne pas accepter le licencié concerné (absence d’agrément).
    Si un comité ne donne pas l’agrément, le licencié se trouve affilié directement à la FFSc.
    L’avocate sera saisie pour validation du RI.

    Plusieurs autres interventions entraînent quelques aménagements, notifiés par les membres de la CIS. Annette Goizet est chargée de les mettre en forme, de les faire valider par Rolland Nino, qui retournera le texte finalisé à Franck Maniquant.
    C’est ce texte qui sera proposé lors de l’Assemblée Générale, à Aix-les-Bains.

    Intervention de Michel Monsimer: il faudra, à terme, intégrer
    - un Règlement Financier ;
    - les relations entre la FFSc et Promolettres ;
    - la structuration du Scrabble Classique.
Conseil d'administration - 18 mars 2006 :
  • Statuts : documents rédigés par la C.I.S. les 25 et 26 février
  • Thèmes :

    Statuts

    Fichiers disponibles :

    CA_2006_18_mars_Article_RI.docCA_2006_18_mars_CIS_argumentaire_statuts.docCA_2006_18_mars_cis_calendrier.docCA_2006_18_mars_statuts_FFSc_CORRECTION.docCA_2006_18_mars_statuts_FFSc_CORRECTION_bis.docOdette (Bernade) passe en revue les documents réalisés suite aux travaux de la CIS, à Lyon, les 25 et 26 février.
    Ci-dessous, et suite au débat, les remarques et corrections à apporter. Annette Goizet, membre de la CIS, se propose de modifier le texte en fonction puis de l'adresser à Franck Maniquant.

    Article 2 :
    Importance du terme " sport ".

    Article 4 : " Cette affiliation est obligatoirement transmise par un Comité Régional" a pour but d'éviter les licences Z00. Les licenciés seront donc forcément rattachés à un Comité. Daniel Fort voudrait aller plus loin avec une affiliation directement auprès d'un club, plutôt que du Comité, de façon à éviter les licenciés P00, E00...
    Daniel Fort s'exprime sur les clubs non affiliés qui utilisent le même matériel, accèdent à Duplitop en licenciant une personne une année, se procurent la papeterie...
    Serge Delhom nuance les propos de Daniel Fort en évoquant l'éloignement de certains clubs, par exemple à Saint-Gaudens, le club le plus proche est à 100 km, d'où le problème de rattacher les gens à un club en particulier.
    Proposition de remplacer " transmise " par " rattachée ".

    Article 4, point 2 :
    Bernard Hampe est contre la formule "Ils (les Comités Régionaux) doivent soumettre leurs statuts au Conseil d'Administration de la FFSc ".
    Proposition de remplacement du terme " soumettre " par le terme " transmettre ".

    Article 8 : supprimer " Le vote se fait exclusivement par correspondance " car cela fait partie des modalités et, de ce fait, doit se trouver uniquement dans le Règlement Intérieur.

    Article 8 bis : il est encadré pour être éventuellement différé (de l'Assemblée de Vichy) et intégré à l'Assemblée d'Aix. Idem pour l'encadré de l'article 9.
    Remplacement de " administrateurs " par " dirigeants ".

    Article 9 :
    Problème du quorum de 50%.

    Point 3 : considérer le problème si le quorum des 2 tiers n'est pas atteint.
    Proposition d'une convocation d'une seconde Assemblée Extraordinaire dans un délai légal où le quorum n'a pas à être atteint.

    Le Règlement Intérieur
    4è paragraphe : la plupart des Présidents de Comité sont d'accord sur l'impossibilité du détail suivant : " sont communiqués au Bureau Directeur avant le 15 septembre de chaque année, et pour la première fois le 15 septembre 2006. "
    Proposition de remplacer par " un mois avant l'AG (d'Aix) ". (ce qui équivaut au 30 septembre environ).

    Lettre aux Licenciés sur les Statuts
    Michel Monsimer n'est pas d'accord sur les termes "Lors de la réunion du CA du 18 mars, un accord général a été trouvé " (début du § 5).
    A remplacer par : " Lors de la réunion du CA du 17 décembre, une majorité s'est dégagée ". Puis rajouter une phrase incluant le CA du 18 mars 2006.

    Pour la diffusion des Statuts et de la Lettre aux Licenciés :
    Proposition de mentionner dans Scrabblerama que ces deux documents sont disponibles dans les clubs.
    Michel Monsimer propose de les envoyer à chaque licencié individuellement, argumentant que certains licenciés ne mettent jamais les pieds dans un club.
    Simone Winckel propose un envoi à chaque président de comité et de club (invités à les diffuser largement), option qui est finalement retenue. Les documents seront également disponibles sur le site Internet de la FFSc.

    A Vichy cette année, Assemblée mixte : AG et AGE.
    Proposition d'Odette Bernade de faire l'AGE en premier lieu afin de voter les nouveaux Statuts (qui ne s'appliqueront pas à l'AG qui suit juste après).
    Les autres membres préfèrent faire l'inverse pour éviter la confusion.
    Décision finale : AG en premier, la plus courte possible, suivie immédiatement de l'AGE.

    Il est proposé que la CIS demande à faire voter les nouveaux Statuts à bulletins secrets.
    La CIS n'est pas d'accord avec cette demande et ne la formulera donc pas : elle estime que la logique des statuts actuels (appliqués tant que les nouveaux ne sont pas adoptés) ne va pas dans ce sens.
Conseil d'administration - 17 décembre 2005 :
  • Réforme des statuts
  • Thèmes :

    Statuts
    Pierre Kerbrat présente la synthèse effectuée depuis le CA d'octobre sur la réforme des statuts. Il est remercié par Gérard Van Cayzeele pour le travail effectué. L'activité du groupe de réflexion n°3 va ainsi être close après ce CA. Il s'agit de se prononcer sur 3 sujets :
    - quelle est l'instance décisionnelle principale ?
    - comment est élu le BD ?
    - la possibilité de rémunération du président.
    Le vote se fait sur chaque point du projet pour permettre à la CIS de bâtir la réforme qui sera proposée ensuite au CA.

    a) Quelle est l'instance décisionnelle principale ?

    Il s'agit de déterminer si c'est le CA ou le BD qui est l'instance décisionnelle de la fédération.
    Les partisans du CA comme instance décisionnelle souhaitent le doter d'un meilleur fonctionnement pour qu'il soit ainsi plus impliqué dans la vie de la fédération.
    D'un autre côté, Jacques Lachkar rappelle que le BD, du fait qu'il s'agit d'une équipe soudée et restreinte, peut faire un travail plus efficace.
    D'une manière générale, on pense qu'il faut trouver un juste milieu entre les deux hypothèses proposées dans le document de synthèse et que le CA doit être maintenu comme force de proposition et d'orientation, et non pas seulement de contrôle. De plus, c'est le règlement intérieur qui doit définir ensuite les prérogatives de chacun, d'où son importance primordiale.

    Rolland Nino précise que les statuts préparés par la CIS en août ont été élaborés dans l'optique d'une fédération de 50000 licenciés et non 15000. De fait, il vaut mieux une équipe réduite pour un meilleur fonctionnement au quotidien.

    Gérard Van Cayzeele reprend la parole pour clore le débat avant le vote. Avec le recul, on voit que tout le monde est attaché au CA dont les membres veulent s'impliquer. C'est une force de proposition et d'orientation évidente. Le problème est le manque de coordination entre toutes les composantes : BD, CA, présidents de commissions, comités et clubs. C'est dans le règlement intérieur que doivent être définis les pouvoirs de chacun.

    Question : qui est l'organe décisionnel, le BD ou le CA ?

    32 votants : les présidents de comités (ou leurs représentants) et les membres du BD.
    Résultat : BD = 20 voix, CA = 11 voix, nul : 1 voix.

    b) Mode d'élection du BD

    Le suffrage universel direct est plus représentatif de la base, on demande l'avis direct des licenciés. C'est dans la continuité du vote précédent, même si le suffrage indirect peut être tout aussi démocratique si les élections intermédiaires se font dans les règles.
    L'unanimité est acquise pour le non panachage du BD : c'est une équipe qui forme un tout.

    Question : le BD est élu par suffrage universel direct par l'ensemble des licenciés, par correspondance uniquement (pas de votes par procuration), et sous la forme d'un scrutin de liste sans panachage : oui ou non ?

    Résultat : OUI : 25 voix ; NON : 5 voix ; NUL : 1 voix.

    c) AG et représentants

    Le principe d'une AG " réduite " en nombre de participants ne suscite pas d'objection.
    Pour l'élection des représentants à l'AG, il faut fixer des règles mais laisser la liberté aux comités de les organiser comme ils le souhaitent, comme pour l'élection de leur président.
    La CIS fera une proposition sur les élections des représentants en même temps que la rédaction des statuts.

    d) Rémunération du président

    La loi permet la rémunération de trois personnes sans remettre en cause la non-lucrativité de l'association. On reconnaît que l'exercice de la fonction prend beaucoup de temps, mais certains pensent que l'association doit rester dirigée uniquement par des bénévoles. D'un autre côté, il faut penser à l'avenir et à l'augmentation du nombre de licenciés.

    Question : Etes-vous d'accord pour que les statuts puissent prévoir la possibilité d'une rémunération/indemnité d'un ou plusieurs dirigeants de la fédé ?

    31 votants (départ d'Huguette Thouret)
    Résultat : OUI : 21 voix ; NON : 10 voix

    La CIS se réunira à Lyon les 25 et 26 février pour rédiger un projet de statuts qui sera soumis au CA du 18 mars.
Bureau directeur - 14 juillet 2005 :
  • Groupe de travail Statuts
  • Thèmes :

    Statuts
    Réunion de la CIS pour faire proposition de la commission à Aix.
    Besoin d'orientations du BD.
    - quelle est l'instance souveraine ? AG comme dans toutes les associations
    - quelle est l'instance décisionnelle principale ? BD qui propose orientations validées par CA.
    S'astreindre à envoyer les documents à l'avance afin que le CA joue réellement son rôle et ait le temps de réfléchir à l'avance aux décisions à prendre.
    - quel fonctionnement de l'AG ?
    Tout le monde peut assister, question des grands électeurs pour l'AG : élection pendant les AG des comités : 80 personnes réparties au prorata des licenciés dans les comités (" grands électeurs " élus à l'occasion des AG des comités, ne devant pas faire partie du BD ni du CA). AG = grands électeurs + pdts de comité + membres du Bureau + Directeurs fédé et Promolettres.
    - scrutin à 2 tours avec panachage possible ? Bureau élu comme actuellement ; pas de panachage ni de proportionnelle car le fonctionnement est ensuite ingérable.
    - prérogatives de chaque instance ? BD, CA et relations entre eux.
    Election nouveau BD : grands électeurs + CA.
Assemblée Générale - 7 mai 2005 :
  • Groupe de réflexion sur les statuts
  • Thèmes :

    Statuts

    Fichiers disponibles :

    AG_2005_Vichy_Groupe_Reflexion_Statuts.doc(Participants : Michel Monsimer et Raymond Perret)
    (cf. document Word en annexe)

    OBJECTIF
    AMENER NOTRE PIERRE A L'ÉDIFICE DE LA RÉÉCRITURE DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FÉDÉRATION

    CHOIX DE BASE
    La Fédé est une association loi 1901
    Instance souveraine : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
    Instance décisionnelle principale : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
    La taille atteinte par notre fédération et son développement nécessitent le passage du suffrage universel direct de tous les adhérents à un système étagé de délégués élus assurant la continuité élective (membres de base - clubs - comités - dirigeants fédéraux). Le nombre de délégués sera proportionnel au nombre de licenciés représentés.

    SOUHAIT
    ALIGNEMENT DES NOUVEAUX STATUTS COMITÉ et FÉDÉRATION

    FONCTION DE CHAQUE INSTANCE

    L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
    AG : elle définit, oriente et contrôle la politique générale de la fédération
    Quand l'AG ordinaire procède à l'élection de l'instance décisionnelle, elle est désignée ÉLECTIVE

    LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Le CA est l'instance dirigeante compétente chargée de diriger et d'administrer la Fédération
    Le CA est responsable de la mise en oeuvre de la politique globalement définie en AG

    LE BUREAU DIRECTEUR
    Le BD est l'exécutif responsable du fonctionnement de la Fédération
    Il dispose, pour l'application des directives du CA, la gestion et l'administration courantes, d'un secrétariat général dirigé par un directeur
    Les FONCTIONS du BD doivent être clairement définies et suffisamment étendues, dans le Règlement Intérieur, POUR QU'IL NE SOIT PAS UN FREIN À L'EXÉCUTION DES AFFAIRES DITES COURANTES

    EXEMPLE : L'ASSEMBLEE GENERALE
    CONSTAT : FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NON ADAPTÉ
    Se réunit 10 mois après la fin d'un exercice
    Seuls les licenciés présents (1/15 ème de la population Scrabble)
    Ouverte à tous : licenciés, famille, amis, .... Tous ces présents approuvant à main levée les rapports moraux et financiers

    PROPOSITION DE COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
    - Les Présidents de comité
    - Les membres du Bureau Directeur
    - Les délégués régionaux élus dans les AG de leur comité
    Une AG d'environ 100/150 personnes paraît souhaitable (par contre elle est ouverte à tous les licenciés)
    - Les Présidents de Commissions Permanentes
    - Le Directeur de la fédération et un représentant des salariés (FFSc + Promolettres)
    - Le Directeur de Promolettres
    - Avec voix consultative les responsables de groupe technique, les rapporteurs divers ou experts invités par le CA ou le BD
    L'assemblée se réunit en assemblée ordinaire, une fois par an, dans les 5 mois suivant la clôture de l'exercice

    Pour l'année de transition le délai est porté à 8 mois pour des raisons de calendrier
    L' AGO se déroule sur 2 journées complètes :
    - 1ère demi journée accueil des participants
    - 2ème demi journée : débats en groupe de travail, synthèse sur les documents et sujets expédiés 4 semaines plus tôt
    - 3ème demi journée : AGO formelle. Les décisions sont prises selon un barème qui figurera au règlement intérieur
    - 4ème demi journée : consacrée aux suites conséquentes de l'AGO

    DOCUMENTS À EXPÉDIER POUR L'AG
    L'ordre du jour
    Le rapport d'activité (Directeur)
    Le rapport moral (Président)
    Le budget prévisionnel
    La proposition de nomination de 2 vérificateurs aux comptes au mandat annuel renouvelable
    Les projets du Bureau Directeur
    Les rapports et projets des Présidents de Commission

    POUR RÉAGIR
    Création sur le site de la Fédération d'un forum de discussion sur lequel vous trouverez l'ensemble des propositions du groupe de réflexion

    COMMENT FAIRE
    La CIS va fonctionner et préparer la nouvelle mouture des statuts pour débat au CA du 22 octobre
    Réunion d'information pendant le festival d'AIX pour présentation du projet et des nouvelles orientations
    Les nouveaux statuts doivent OBLIGATOIREMENT être soumis à une AG extraordinaire avant la fin 2006

    CONCLUSION

    AVOIR A L'ESPRIT QUE NOUS REFONDONS EN TOTALITE LES STATUTS ET LE REGLEMENT INTERIEUR DE NOTRE FEDERATION

    IL FAUT DU TEMPS POUR GARANTIR LA LEGITIMITE DES TRAVAUX ET ACCEPTER LA PERIODE DE TRANSITION